{"id":12516,"date":"2015-03-24T15:56:20","date_gmt":"2015-03-24T15:56:20","guid":{"rendered":"http:\/\/new.adr-ag.de\/agbs-2\/"},"modified":"2024-03-06T10:21:13","modified_gmt":"2024-03-06T09:21:13","slug":"agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/agbs\/","title":{"rendered":"AGBs"},"content":{"rendered":"<h1>Conditons G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<p><em>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/em><\/p>\n<p><strong><em>ADR AG <\/em><\/strong><em><br \/>\n<strong>Advanced Digital Research<\/strong><br \/>\nLudwig-Wagner-Str. <\/em><em>19<br \/>\n69168 Wiesloch<\/em><\/p>\n<p>1. Validit\u00e9<br \/>\n<em>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les livraisons et prestations de <div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container hundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-overflow:visible;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"width:calc( 100% + 0px ) !important;max-width:calc( 100% + 0px ) !important;margin-left: calc(-0px \/ 2 );margin-right: calc(-0px \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column fusion-flex-align-self-flex-start fusion-column-no-min-height\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:0px;--awb-margin-bottom-large:0px;--awb-spacing-left-large:0px;--awb-width-medium:100%;--awb-spacing-right-medium:0px;--awb-spacing-left-medium:0px;--awb-width-small:100%;--awb-spacing-right-small:0px;--awb-spacing-left-small:0px;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\">[Shop]. Toute modification ou accord sp\u00e9cifique fera l\u00b4objet d\u00b4une preuve \u00e9crite de la part de [Shop]. Une preuve \u00e9crite par mail est suffisante.<\/em><\/p>\n<p>2. Offre<\/p>\n<p>Toutes les offres propos\u00e9es par [Shop] sur le site internet \u00a0<a href=\"http:\/\/adr-shop.com\/\">www.<\/a><a href=\"http:\/\/adr-shop.com\/\">adr-shop.com<\/a> sont non-contractuels et sans engagement. <em>De l\u00e9g\u00e8res modifications des donn\u00e9es techniques ou diff\u00e9rences par rapport aux photographies ou descriptions sont possibles.<\/em><\/p>\n<p>Le contrat entre en vigueur d\u00e8s l\u00b4envoi de la commande sur le site internet de [Shop] et la r\u00e9ception de la confirmation de commande par email de la part de [Shop] ou d\u00e8s la r\u00e9alisation de la commande par [Shop].<\/p>\n<p>3. Prix et conditions de paiement<br \/>\n<em>Les prix affich\u00e9s sont des prix nets en euros auxquels viennent s\u00b4ajouter la TVA en vigueur de 19 pour cent.<\/em><\/p>\n<p>Frais de port et d\u00b4emballage en sus.<\/p>\n<p><em>[Shop] accepte tous les moyens de paiement propos\u00e9s lors du processus de commande. Le client choisi lui-m\u00eame son mode de r\u00e8glement et accepte, par cons\u00e9quent, d\u00b4\u00e9ventuels frais relatifs au choix de son mode de r\u00e8glement.<\/em><\/p>\n<p>Les remise, r\u00e9duction ou compensation feront l\u00b4objet d\u00b4une trace \u00e9crite de la part de [Shop].<\/p>\n<p>4. Livraison, d\u00e9lais et co\u00fbts de livraison<\/p>\n<p>La livraison de la marchandise s\u00b4effectue en conformit\u00e9 avec le mode de livraison choisi lors du processus de commande.Le client choisi lui-m\u00eame son mode d\u00b4exp\u00e9dition. <em>Le montant des frais de port sont indiqu\u00e9s avant confirmation de la commande. <\/em><br \/>\n<em>Les articles se trouvant en stock au moment de la commande sont exp\u00e9di\u00e9s dans les 24 heures apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/em><\/p>\n<p>Pour les articles en rupture de stock un d\u00e9lai pouvant atteindre quatre semaines apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande peut \u00eatre \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n<p><em>Pour certains articles, [Shop] est lui-m\u00eame tributaire de la livraison ponctuelle d \u00b4un partenaire. Si la livraison prenait du retard pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de [Shop], [Shop] se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la vente. [Shop] s\u00b4engage \u00e0 en informer le client le plus rapidement possible et \u00e0 effectuer les remboursements \u00e9ventuels dans les meilleurs d\u00e9lais.<br \/>\nCe genre de situation n\u00b4ouvre pas le droit \u00e0 une demande d\u00b4indemnit\u00e9s.<\/em><br \/>\n<em>Des envois partiels sont possibles, dans la mesure o\u00f9 le client n\u00b4exprime pas de contre-indication \u00e0 ce sujet. Les frais de transport ne seront dans ce cas factur\u00e9s qu\u00b4une seule fois.<\/em><\/p>\n<p>5. Droit d\u00b4\u00e9change et droit de retour<\/p>\n<p><strong>Les marchandises achet\u00e9es par un particulier chez [Shop] sont retournables sans indication de motifs dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. Pour les professionnels, le retour de marchandises est exclu.<\/strong><\/p>\n<p>Sont exclus des retours conform\u00e9ment au \u00a7 312d IV BGB: les supports audio, vid\u00e9o ou logiciels d\u00e9cachet\u00e9s ou les marchandises r\u00e9alis\u00e9es sur sp\u00e9cifications du client (sur-mesure). Le remboursement de la marchandise se fera par virement dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e.<\/p>\n<p><em>Le renvoi des marchandises doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u00b4adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/em><\/p>\n<p><em>Pour les marchandises de moins de 40 euros, les frais de retour et les risques li\u00e9s au retour sont pris en charge par le client. Pour les marchandises de plus de 40 euros, les frais de retour sont pris en charge par [Shop]. Les marchandises retourn\u00e9es doivent \u00eatre suffisamment affranchies.<br \/>\nLes frais de renvoi, (sur la base d\u00b4un renvoi standard par la Poste), pouvant \u00eatre rembours\u00e9s seront rembours\u00e9s par virement au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Les frais suppl\u00e9mentaires dus \u00e0 un affranchissement insuffisant seront refactur\u00e9s au client.<\/em><\/p>\n<p><em>[Shop] se r\u00e9serve un droit de recours pour les marchandises endommag\u00e9es. En cas de d\u00e9gradations ou pertes, le pr\u00e9judice devra \u00eatre r\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment aux \u00a7\u00a7 351 et 353 BGB.<\/em><\/p>\n<p>La marchandise doit \u00eatre renvoy\u00e9e dans son emballage d\u00b4origine. Si ca n\u00b4\u00e9tait pas possible, le client devra pr\u00e9voir un emballage suffisant pour \u00e9viter tout dommage lors du transport. \u00a0Tout dommage caus\u00e9 \u00e0 la marchandise en raison d\u00b4un emballage insuffisant sera imput\u00e9 au client.<\/p>\n<p>Tout dommage ou manquement apparent de la marchandise lors de la livraison (d\u00e9t\u00e9riorations, erreur de livraison ou mauvaise quantit\u00e9 en particulier) devra \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. \u00a0Pour signaler une anomalie, un mail \u00e0<a href=\"mailto:info@duplicateur-cd.com\"> info@adr-ag.com<\/a><em> est suffisant.<\/em><\/p>\n<p>6. Transfert des risques<\/p>\n<p>La livraison de la marchandise se d\u00e9roule aux risques et p\u00e9rils du client. Le transfert de risques s\u00b4effectue \u00e0 la remise de la marchandise au transporteur. Ceci est \u00e9galement valable lorsque la soci\u00e9t\u00e9 ADR AG prend en charge les frais de transport. Dans le cas de dommages li\u00e9s au transport (emballage endommag\u00e9 par exemple), le client doit effectuer une r\u00e9clamation au transporteur dans les d\u00e9lais qui lui sont impartis.<\/p>\n<p>7. Garantie<\/p>\n[Shop] s\u00b4engage, au moment du transfert de risques, \u00e0 livrer une marchandise en bonne et due forme, conforme, sans d\u00e9faut de fabrication et correspondant au contrat de vente. Une garantie de deux ans \u00e0 partir de la date de facturation est pr\u00e9vue. La garantie s\u00b4applique dans le cadre d\u00b4une utilisation normale de la marchandise par le client.<\/p>\n<p><em>Un droit de compensation est exclu pour les cas suivants\u00a0: inex\u00e9cution de la commande, faute d\u00b4un tiers lors de la prise de commande, non-respect des conditions du contrat, dommages r\u00e9sultants d\u00b4un d\u00e9faut, dommage li\u00e9 \u00e1 une utilisation inappropri\u00e9e. En revanche [Shop] sera tenu responsable de l\u00b4absence d\u00b4une caract\u00e9ristique pr\u00e9vue au contrat. Shop s\u00b4engage dans l\u00b4un des cas situ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 corriger et\/ou am\u00e9liorer sa prestation.<\/em><\/p>\n<p><em>[Shop] ne prend ni la responsabilit\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de la marchandise sur son site <a href=\"http:\/\/www.duplicateur-cd.com\/\">www.adr-shop.com<\/a><\/em><em> ni la responsabilit\u00e9 d\u00b4une erreur technique ou \u00e9lectronique sur son offre en ligne.<\/em><\/p>\n<p>8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n<p>Les livraisons s\u00b4effectuent sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La marchandise livr\u00e9e reste propri\u00e9t\u00e9 de [Shop] jusqu\u00b4\u00e0 son paiement complet.<\/p>\n<p>9. Protection des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au \u00a728 BDSG (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es) nous vous indiquons que les donn\u00e9es transmises dans le cadre de la prise de commande sont entr\u00e9es et enregistr\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique conform\u00e9ment au \u00a7 33 BDS. La totalit\u00e9 des donn\u00e9es transmises est trait\u00e9e dans la plus grande confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans le traitement de la commande (paiement, exp\u00e9dition). Il vous est possible \u00e0 tout moment de conna\u00eetre les donn\u00e9es dont nous disposons. Pour ce faire, envoyez-nous un mail \u00e0<a href=\"mailto:info@duplicateur-cd.com\">info@duplicateur-cd.com<\/a>. Pour des raisons de confidentialit\u00e9, nous ne r\u00e9pondrons qu\u00b4aux e.mails enregistr\u00e9s dans notre syst\u00e8me.<\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><em><em> Tribunal comp\u00e9tent<\/em><\/em>Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litiges sera le tribunal de [Shop].\n<p>Le si\u00e8ge de [Shop] sera le tribunal comp\u00e9tent dans les cas, o\u00f9 le partenaire au contrat n\u00b4a pas de tribunal comp\u00e9tent en Allemagne, o\u00f9 le si\u00e8ge de l\u00b4entreprise partenaire est \u00e0 l\u00b4\u00e9tranger et dans le cas o\u00f9 le si\u00e8ge de l\u00b4entreprise partenaire n\u00b4est pas connu au moment du litige.<\/li>\n<\/ol>\n<p><em>Les partenaires au contrat conviennent de l\u00b4utilisation du droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00b4Allemagne et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la Convention des Nations Unies sur les contrat de vente internationale de marchandises.<\/em><\/p>\n<p>11. Mentions l\u00e9gales<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"25%\"><strong>Adresse: <\/strong><\/td>\n<td width=\"75%\"><strong><em>A<\/em><\/strong><strong>DR AG <\/strong><strong><br \/>\nAdvanced Digital Research<\/strong><br \/>\nLudwig-Wagner-Str. 19<br \/>\n69168 Wiesloch&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>T\u00e9l\u00e9phone: <\/strong><\/td>\n<td>+49 (0)6222-9388-0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Fax: <\/strong><\/td>\n<td>+49 (0)6222-9388-50<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>PDG: <\/strong><\/td>\n<td>Bjoern Christophersen<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Conseil d\u00b4administration: <\/strong><\/td>\n<td>Antje Christophersen<br \/>\nSven Christophersen<br \/>\nPaul R\u00fcttger<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>E.mail: <\/strong><\/td>\n<td><a href=\"mailto:info@duplicateur-cd.com\">info@adr-ag.com<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Indication: <\/strong><\/td>\n<td>Les commandes sont valid\u00e9es par acceptation de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et par confirmation \u00e9crite de notre part. Tout accord verbal fera l\u00b4objet d\u00b4une preuve \u00e9crite. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos produits et sp\u00e9cifications.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<ol start=\"12\">\n<li>Condition particuli\u00e8re<\/li>\n<\/ol>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br \/>\nDate de r\u00e9vision 02\/2013<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditons G\u00e9n\u00e9rales de Vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ADR AG [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12516"}],"collection":[{"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12516"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12516\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17966,"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12516\/revisions\/17966"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adr-ag.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12516"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}